Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.paletza.fr, exploité par Mounir Saidi, entrepreneur individuel / micro-entrepreneur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Mounir Saidi
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
46 impasse Les Pesses
74130 Ayse
France
SIRET : 534 546 692 00029
E-mail : saidi.mounir@hotmail.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques et informations disponibles au moment de la commande.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’information. De légères différences peuvent exceptionnellement exister entre les visuels et le produit reçu.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier sa commande.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
6. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement concernés.
7. Livraison
La livraison standard est actuellement proposée gratuitement en France métropolitaine.
Le délai indicatif annoncé est de 3 à 5 jours ouvrés.
Les commandes sont préparées et expédiées par notre partenaire logistique.
Un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque celui-ci est disponible.
Les délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, notamment en cas de problème de transport ou de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit nous contacter à l’adresse :
saidi.mounir@hotmail.fr
Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées par le vendeur.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le client peut être tenu de prendre en charge les frais directs de retour lorsque la réglementation le permet et lorsque ces frais lui ont été clairement indiqués.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu ou limité dans les cas prévus par la réglementation, notamment pour certains produits ou services mentionnés par la loi.
Lorsqu’une exception s’applique, celle-ci sera indiquée au client avant la conclusion de la vente.
10. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter notre service client afin de connaître la procédure à suivre.
11. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter :
saidi.mounir@hotmail.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site www.paletza.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes s’appliquent.
16. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur conformément aux obligations applicables.
17. Mise à jour
Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution de l’activité ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026